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À venir

Article 2 du Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R1241-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R2241-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R3111-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.