Article 2 du Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1241-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R2241-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3111-1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.