Article 6 du Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2016
Art. 1, Art. 2
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel » art. 1
- Modifie Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel » art. 2
- Cite Code rural (nouveau) art. L254-3
- Cite Code rural (nouveau) art. L254-3
- Cite Code rural (nouveau) art. L254-3
- Cite Code rural (nouveau) art. L254-3
- Cite Code rural (nouveau) art. L254-3
- Cite Code rural (nouveau) art. L254-3
- Cite Code rural (nouveau) art. L254-3
- Cite Code rural (nouveau) art. L254-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.