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À venir

Article 6 du Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2016

Art. 1, Art. 2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.