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À venir

Article 2 du Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la commande publique

Art. R2651-1 , Art. R2661-1 , Art. R2671-1 , Art. R2681-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.