Article 2 du Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la commande publique
Art. R2651-1 , Art. R2661-1 , Art. R2671-1 , Art. R2681-1
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de la commande publique art. R2651-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2661-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2671-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2681-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2661-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2671-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2681-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2651-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.