Article 1 du Décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-173 du 18 février 2016
Art. 3
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier art. 3
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.