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À venir

Article 1 du Décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-173 du 18 février 2016

Art. 3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.