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En vigueur

Article 3 du Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer

Version en vigueur depuis le 12 juin 2020 · Titre II : LA GARANTIE FINANCIÈRE EN CAS D'ABANDON

Les besoins essentiels des gens de mer abandonnés mentionnés à l'article L. 5533-16 du code des transports comprennent :

1° Une nourriture en quantité et en qualité suffisante, et tenant compte des habitudes alimentaires ;

2° Des vêtements indispensables ;

3° Un logement ;

4° L'approvisionnement en eau potable ;

5° Le carburant nécessaire à la vie à bord du navire ;

6° Les soins médicaux nécessaires ;

7° La prise en charge de tous les autres frais ou dépenses raisonnables liés à l'abandon du gens de mer.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.