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À venir

Article 13 du Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3353-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.