Aller au contenu
À venir

Article 7 du Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R225-2

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.