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À venir

Article 11 du Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 17

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.