Article 1 du Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 3, Art. 7, Art. 4-1, Art. 9, Art. 10, Art. 6, Art. 5, Art. 8
Textes liés
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- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. 5 (M) art. 5
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. 6 (Ab) art. 6
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. 7 (Ab) art. 7
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. 8 (M) art. 8
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. 9 (Ab) art. 9
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 3
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 4-1
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 7
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 9
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 10
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 5
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 6
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.