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À venir

Article 4 du Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Art. 3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.