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À venir

Article 2 du Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 1 : Organisation portuaire, régime domanial et concessions, Art. R5723-2, Art. R5723-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R5723-3-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.