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À venir

Article 11 du Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions relatives aux outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R345-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. R251

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.