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À venir

Article 3 du Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6272-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.