Article 3 du Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6272-1
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. D6272-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.