Article 7-1 du Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Version en vigueur du 18 avril 2020 au 11 juillet 2020 · Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique et de l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique, les conventions des stagiaires associés peuvent être prolongées par avenant jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé art. 36
- Crée Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 1
- Cite Code de la santé publique art. R6134-2
- Cite Code de la santé publique art. R6134-2
- Cite Code de la santé publique art. R6134-2
- Cite Code de la santé publique art. R6134-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.