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À venir

Article 8 du Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6261-1, Art. R6261-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6261-3, Art. R6261-4, Art. R6261-6, Art. R6261-7, Art. R6261-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, Art. R6261-14

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.