Article 1 du Décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au projet territorial de santé
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Projet territorial de santé
, Art. D1434-41
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.