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À venir

Article 1 du Décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au projet territorial de santé

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Projet territorial de santé

, Art. D1434-41

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.