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À venir

Article 92 de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. L325-14

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.