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À venir

Article 5 du Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

Art. 16

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.