Article 10 du Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 133-21
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. art. 133-21
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R411-9
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R411-9
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R411-9
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R411-9
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R411-9
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R411-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.