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À venir

Article 1 du Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4722-21

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.