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À venir

Article 83 de la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES > II. - RESSOURCES AFFECTÉES > B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Art. 39

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.