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À venir

Article 80 de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE > Chapitre III : Simplifier le droit applicable aux élus locaux

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L141-1

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1111-2, Art. L2144-2, Art. L5211-10-1, Art. L5211-39-1

- Code des transports

Art. L2112-4

- Code forestier (nouveau)

Art. L223-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.