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À venir

Article 9 de la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES > Chapitre Ier : Organisation plus efficace des mobilités dans…

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L1211-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.