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Version historique

Article 19 du Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Version en vigueur du 1er janvier 2020 au 10 septembre 2025 · Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : " Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux " ou " université de Marne-la-Vallée " sont remplacés par les mots : " Université Gustave Eiffel ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 janvier 1991

Art. 2

-Décret n° 91-384 du 18 avril 1991

Art. 1

-Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.1.3

-Arrêté du 25 mai 2005

Art. 1

-Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 1

-Arrêté du 15 juin 2012

Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

-DÉCRET n° 2014-1628 du 26 décembre 2014

Art. Annexe

-Décret n° 2015-157 du 11 février 2015

Art. null

-Décret n° 86-398 du 12 mars 1986

Art. 1

-Arrêté du 27 avril 2017

Art. 2, Art. 7

-Arrêté du 28 décembre 2018

Art. Annexe II

-Arrêté du 1er juillet 2013

Art. null

-Code de procédure pénale

Art. A1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2005

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 2006

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2005

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005

-Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996

Art. ANNEXE

-Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 novembre 2003

Art. Annexe

-Arrêté du 28 janvier 1991

Art. 2

-Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.1.3

-Arrêté du 25 mai 2005

Art. 1

-Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 1

-Code de procédure pénale

Art. A1

-Arrêté du 15 février 2011

Art. null

-Arrêté du 3 décembre 2012

Art. null

-Arrêté du 24 février 2012

Art. null

-Arrêté du 25 août 2003

Art. Annexe

-Arrêté du 26 février 2003

Art. 1

-Arrêté du 3 janvier 2011

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 janvier 2011

-Arrêté du 26 février 2003

Art. 4, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 17 novembre 2006

-Arrêté du 3 octobre 2005

-Arrêté du 26 novembre 2003

Art. Annexe

-Arrêté du 22 juillet 1975

Art. ANNEXE I, 11

-Arrêté du 17 novembre 2006

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 3 octobre 2005

Art. 2

-Arrêté du 6 décembre 2005

Art. 1

-Code de la propriété intellectuelle

Art. Annexe art. R611-14-1

-Arrêté du 30 décembre 2008

Art. B.-II

-Arrêté du 8 février 2019

Art. null

-Arrêté du 28 juin 2019

Art. 1

-Arrêté du 16 juillet 2019

Art. null

-Arrêté du 18 janvier 2019

Art. null

-Arrêté du 1er juillet 2013

Art. null

-ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Art. 1

-Arrêté du 28 avril 2017

Art. 3

-Arrêté du 22 mars 2018

Art. 3, Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 18 janvier 2019

Art. null

-Arrêté du 26 juin 2012

Art. Annexe 6

-Arrêté du 30 mai 2013

Art. 1

-ARRÊTÉ du 13 mai 2014

Art. 1

-Arrêté du 26 février 2003

Art. 1

-Arrêté du 18 mai 2018

Art. 1

-Arrêté du 18 mai 2018

Art. 1

-Arrêté du 26 octobre 2018

-Arrêté du 28 novembre 2018

Art. 1

-Arrêté du 28 novembre 2018

Art. 1

-Arrêté du 14 février 2019

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 13 mai 2014

-ARRÊTÉ du 13 mai 2014

Art. 4, Art. 2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.