Article 19 du Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
Version en vigueur du 1er janvier 2020 au 10 septembre 2025 · Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : " Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux " ou " université de Marne-la-Vallée " sont remplacés par les mots : " Université Gustave Eiffel ".
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 janvier 1991
Art. 2
-Décret n° 91-384 du 18 avril 1991
Art. 1
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.1.3
-Arrêté du 25 mai 2005
Art. 1
-Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 1
-Arrêté du 15 juin 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1
-DÉCRET n° 2014-1628 du 26 décembre 2014
Art. Annexe
-Décret n° 2015-157 du 11 février 2015
Art. null
-Décret n° 86-398 du 12 mars 1986
Art. 1
-Arrêté du 27 avril 2017
Art. 2, Art. 7
-Arrêté du 28 décembre 2018
Art. Annexe II
-Arrêté du 1er juillet 2013
Art. null
-Code de procédure pénale
Art. A1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2005
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005
-Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996
Art. ANNEXE
-Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 novembre 2003
Art. Annexe
-Arrêté du 28 janvier 1991
Art. 2
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.1.3
-Arrêté du 25 mai 2005
Art. 1
-Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 1
-Code de procédure pénale
Art. A1
-Arrêté du 15 février 2011
Art. null
-Arrêté du 3 décembre 2012
Art. null
-Arrêté du 24 février 2012
Art. null
-Arrêté du 25 août 2003
Art. Annexe
-Arrêté du 26 février 2003
Art. 1
-Arrêté du 3 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 janvier 2011
-Arrêté du 26 février 2003
Art. 4, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 17 novembre 2006
-Arrêté du 3 octobre 2005
-Arrêté du 26 novembre 2003
Art. Annexe
-Arrêté du 22 juillet 1975
Art. ANNEXE I, 11
-Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 3 octobre 2005
Art. 2
-Arrêté du 6 décembre 2005
Art. 1
-Code de la propriété intellectuelle
Art. Annexe art. R611-14-1
-Arrêté du 30 décembre 2008
Art. B.-II
-Arrêté du 8 février 2019
Art. null
-Arrêté du 28 juin 2019
Art. 1
-Arrêté du 16 juillet 2019
Art. null
-Arrêté du 18 janvier 2019
Art. null
-Arrêté du 1er juillet 2013
Art. null
-ARRÊTÉ du 5 juin 2015
Art. 1
-Arrêté du 28 avril 2017
Art. 3
-Arrêté du 22 mars 2018
Art. 3, Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 18 janvier 2019
Art. null
-Arrêté du 26 juin 2012
Art. Annexe 6
-Arrêté du 30 mai 2013
Art. 1
-ARRÊTÉ du 13 mai 2014
Art. 1
-Arrêté du 26 février 2003
Art. 1
-Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1
-Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1
-Arrêté du 26 octobre 2018
-Arrêté du 28 novembre 2018
Art. 1
-Arrêté du 28 novembre 2018
Art. 1
-Arrêté du 14 février 2019
Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 13 mai 2014
-ARRÊTÉ du 13 mai 2014
Art. 4, Art. 2
Textes liés
- Modifié par Décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Modifie Arrêté du 22 juillet 1975 - art. ANNEXE I, 11 (VD) art. ANNEXE I, 11
- Modifie Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 - art. 1 (M) art. 1
- Modifie Décret n°86-398 du 12 mars 1986 (V)
- Modifie Arrêté du 28 janvier 1991 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Décret n°91-384 du 18 avril 1991 - art. 1 (Ab) art. 1
- Modifié par Décret n°92-531 du 16 juin 1992 - art. ANNEXE (V) art. ANNEXE
- Modifie Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (Ab) art. ANNEXE
- Modifie Arrêté du 26 février 2003 - art. 1 (VD) art. 1
- Modifie Arrêté du 26 février 2003 - art. 2 (M) art. 2
- Modifie Arrêté du 26 février 2003 - art. 3 (M) art. 3
- Modifie Arrêté du 26 février 2003 - art. 4 (M) art. 4
- Modifie Arrêté du 25 août 2003 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Modifie Arrêté du 26 novembre 2003 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Modifié par Arrêté du 7 octobre 2004 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 (VD)
- Modifie Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Arrêté du 3 mai 2005 (V)
- Modifie Arrêté du 25 mai 2005 - art. 1 (VD) art. 1
- Modifie Arrêté du 3 octobre 2005 (VD)
- Modifie Arrêté du 3 octobre 2005 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Arrêté du 6 décembre 2005 (V)
- Modifie Arrêté du 6 décembre 2005 - art. 1 (VD) art. 1
- Modifie Arrêté du 17 novembre 2006 (V)
- Modifie Arrêté du 17 novembre 2006 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Arrêté du 17 novembre 2006 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Arrêté du 17 novembre 2006 (VD)
- Modifie Arrêté du 17 novembre 2006 - art. 1 (VD) art. 1
- Modifie Arrêté du 17 novembre 2006 - art. 2 (VD) art. 2
- Modifie Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 3.1.3 (V) art. 3.1.3
- Modifié par Arrêté du 26 décembre 2008 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Modifie Arrêté du 30 décembre 2008 - art. B.-II (V) art. B.-II
- Modifie Arrêté du 3 janvier 2011 (V)
- Modifie Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 1 (VD) art. 1
- Modifie Arrêté du 15 février 2011 - art. (M)
- Modifie Arrêté du 24 février 2012 - art. (M)
- Modifie Arrêté du 26 juin 2012 - art. Annexe 6 (V) art. Annexe 6
- Modifie Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2 (VD) art. 2
- Modifie Arrêté du 15 juin 2012 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifie Arrêté du 15 juin 2012 - art. 4 (Ab) art. 4
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2° de l'article 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifié d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France art. 1
- Modifie Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés art. ANNEXE
- Modifie Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés art. ANNEXE
- Modifie Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. art. Annexe
- Modifie Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. art. Annexe
- Modifie LEGITEXT000039792339
- Modifie Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées art. 1
- Modifie Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées art. 2
- Modifie Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie art. 1
- Modifie Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux art. 2
- Modifie Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux art. 3
- Modifie Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux art. 4
- Modifie Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires art. 1
- Modifie Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires art. 1
- Modifie Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires art. 1
- Modifie Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales art. 1
- Modifie Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales art. 1
- Modifie Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales art. 1
- Modifie Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales art. Annexe II
- Modifie Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Modifie Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
- Modifie Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte art. 1
- Modifié par Décret n°92-531 du 16 juin 1992 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B art. ANNEXE
- Modifie Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat art. 2
- Modifie LEGITEXT000042707419
- Modifie Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel art. 1
- Modifie Arrêté du 25 mai 2005 pris en application de l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005, portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement art. 1
- Modifie LEGITEXT000053455066
- Modifie Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement art. 1
- Modifie Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité art. 1
- Modifie Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité art. 2
- Modifie Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité art. 3
- Modifie Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité art. 4
- Modifie LEGITEXT000039792348
- Modifie Décret n°2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées. art. 1
- Modifie LEGITEXT000053455339
- Modifie Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. art. Annexe
- Modifié par Arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur art. 2
- Modifie LEGITEXT000039792337
- Modifie Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.