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À venir

Article 2 du Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Sct. ANNEXE 1-5-2 , Art. Annexe 1-5-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.