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À venir

Article 1 du Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. A123-61-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.