Article 1 du Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.