Article 2 du Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2014
Art. 2
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense art. 2
- Cite Code de la défense art. L2335-18
- Cite Code de la défense art. L2335-18
- Cite Code de la défense art. R2335-39
- Cite Code de la défense art. R2335-26
- Cite Code de la défense art. R2335-39
- Cite Code de la défense art. R2335-39
- Cite Code de la défense art. L2335-18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.