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Article 18 du Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Établissements-composantes

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 12, Art. 13, Art. 17

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.