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À venir

Article 6 du Décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R225-24

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.