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Article 2 du Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6323-2, Art. R6323-3, Art. R6323-3-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.