Article 1 du Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2016
Art. 3
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires art. 3
- Cite Code de la défense art. R4124-22
- Cite Code de la défense art. R4126-8
- Cite Code de la défense art. R4126-8
- Cite Code de la défense art. R4124-22
- Cite Code de la défense art. R4126-6
- Cite Code de la défense art. R4126-8
- Cite Code de la défense art. R4126-6
- Cite Code de la défense art. R4124-22
- Cite Code de la défense art. R4124-22
- Cite Code de la défense art. R4126-6
- Cite Code de la défense art. R4126-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.