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À venir

Article 14 du Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2015-220 du 27 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.