Article 14 du Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-220 du 27 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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- Abroge Décret n°2015-220 du 27 février 2015 - art. 2 (VT) art. 2
- Abroge Décret n°2015-220 du 27 février 2015 - art. 3 (VT) art. 3
- Abroge Décret n°2015-220 du 27 février 2015 - art. 4 (VT) art. 4
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000030299679
- Abroge Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts art. 1
- Abroge Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts art. 2
- Abroge Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts art. 3
- Abroge Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts art. 4
- Abroge Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.