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À venir

Article 2 du Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément technique des installations de produits explosifs

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R2352-97

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.