Article 212 du Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-245 du 27 mars 2019
Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5352-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 14
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. 4
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
- DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 2
- Arrêté du 18 mars 1991
Art. 16, Art. 1er bis
- Arrêté du 18 août 2010
Art. 1
- Arrêté du 18 mars 1991
- Arrêté du 18 août 2010
- Arrêté du 6 février 2018
Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 52-1
- Décret n°2017-439 du 30 mars 2017
Art. 31-1
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 52-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 104, Art. 104-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5352-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-439 du 30 mars 2017
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 1, Art. 40, Art. 44, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 64, Art. 75, Art. 105
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 21-1
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. 4
- Décret n°2007-934 du 15 mai 2007
Art. 4
- DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1
- Décret n°2017-393 du 24 mars 2017
Art. 1
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
- Décret n°2019-245 du 27 mars 2019
Sct. Titre II : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DU PARAGRAPHE 9 DE L'ARTICLE 10 DE LA DIRECTIVE (UE) 2016/798 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 MAI 2016 RELATIVE A LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE, Art. 73
Textes liés
- Modifie Arrêté du 18 mars 1991 - art. 16 (V) art. 16
- Modifie Arrêté du 18 mars 1991 - art. 1er bis (V) art. 1er bis
- Cite Décret n°92-352 du 1 avril 1992
- Modifie Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 14 (V) art. 14
- Modifie Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 21-1 (M) art. 21-1
- Modifie Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT) art. Annexe
- Cite Décret n°98-1190 du 23 décembre 1998
- Cite Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000
- Cite Décret n°2001-129 du 8 février 2001
- Cite Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
- Modifie Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 4 (M) art. 4
- Cite Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 - art. 21 art. 21
- Cite Décret n°2005-276 du 24 mars 2005
- Cite Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
- Cite Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 44 art. 44
- Modifie Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab) art. 4
- Modifie Arrêté du 18 août 2010 - art. 1 (VT) art. 1
- Modifie Décret n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V) art. Annexe 1
- Modifie Décret n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 2 (V) art. Annexe 2
- Modifie Décret n°2017-393 du 24 mars 2017 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 12 (V) art. 12
- Modifie Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 14 (V) art. 14
- Modifie Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 15 (V) art. 15
- Modifie Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 16 (V) art. 16
- Crée Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 31-1 (V) art. 31-1
- Modifie Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 4 (V) art. 4
- Modifie Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 5 (V) art. 5
- Modifie Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 6 (V) art. 6
- Modifie Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
- Modifie Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 1 (M) art. 1
- Modifie Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 104 (T) art. 104
- Transfere Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 104 (T) art. 104
- Crée Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 104-1 (V) art. 104-1
- Modifie Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 105 (M) art. 105
- Cite Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 26 art. 26
- Cite Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 37 art. 37
- Cite Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 38 art. 38
- Modifie Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 40 (M) art. 40
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 4
- Cite Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. art. 44
- Cite Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. art. 44
- Cite Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. art. 44
- Cite Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. art. 44
- Cite Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. art. 21
- Modifie Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport art. 1
- Modifie Décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l'article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire art. 73
- Modifie Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau art. 1er bis
- Modifie Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau art. 16
- Modifie Décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France art. 14
- Modifie Décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France art. 21-1
- Modifie Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Modifie Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national. art. 4
- Modifie Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) art. Annexe 1
- Modifie Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) art. Annexe 2
- Modifie Décret n° 2017-393 du 24 mars 2017 relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière art. 1
- Modifie Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises art. 1
- Modifie Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises art. 4
- Modifie Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises art. 5
- Modifie Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises art. 6
- Modifie Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises art. 8
- Modifie Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises art. 12
- Modifie Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises art. 14
- Modifie Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises art. 15
- Modifie Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises art. 16
- Crée Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises art. 31-1
- Modifie Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés art. 104
- Transfere Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés art. 104
- Modifie Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés art. 1
- Modifie Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés art. 40
- Modifie Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés art. 44
- Modifie Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés art. 49
- Modifie Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés art. 50
- Modifie Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés art. 51
- Modifie Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés art. 52
- Modifie Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés art. 54
- Modifie Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés art. 55
- Modifie Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés art. 56
- Modifie Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés art. 57
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.