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À venir

Article 6 de la Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ > Chapitre III : Dispositions sociales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2101-2-1, Art. L2101-2-2, Art. L2101-3, Art. L2101-4, Art. L2101-5, Art. L2101-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.