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En vigueur

Article du Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

Version en vigueur depuis le 13 avril 2019 · Annexe

ANNEXES

ANNEXE I

TABLEAU DE CLASSEMENT DES TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS

A. - Mode d'emploi du tableau de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs en cinq catégories de 1 à 5 étoiles

a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client », « Accessibilité et développement durable ».

b) La colonne « statut du critère » se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les critères obligatoires non compensables sont notés en X ONC. Les prérequis sont notés d'un PRQ.

c) Les critères identifiés par NA (non applicable) ne doivent pas, le cas échéant, être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.

d) Les critères identifiés par AJO sont ceux des critères à justifier obligatoirement.

e) A chaque critère correspondant un nombre de point apparaissant dans la colonne Points. La méthode de calcul des points est précisée dans le guide de contrôle mentionné à l'alinéa 5 de l'article 3.

B. - Tableau de classement des terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs

CLASSEMENT CAMPINGS & PRL (en régime hôtelier)Statut du critèrePts1*2*3*4*5*Précisions
Prérequis
1Capacité d'accueil supérieure à vingt personnes ou de plus de six hébergements constitués de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs (article R. 421-19 c) du code de l'urbanisme)PRQ NA PRL/PRQ NA PRLPRQ NA PRLPRQ NA PRLPRQ NA PRLPRQ NA PRL
2Le nombre d'emplacements indiqué dans la demande de classement doit correspondre au nombre d'emplacements autorisés par le permis d'aménager ainsi qu'au nombre d'emplacements réellement présents sur le terrain dans la limite de l'augmentation de 10 % autorisée (article R. 421-19 e) du code de l'urbanisme et articles D. 332-4 et D. 333-5-3 du code du tourisme)PRQ AJO/PRQPRQPRQPRQPRQSi le nombre d'emplacements autorisés par le permis d'aménager est supérieur au nombre d'emplacements effectivement exploités, alors le critère est validé. A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
3Le classement est exclusivement réservé aux PRL exploités sous régime hôtelier (article D. 333-5 du code du tourisme). Un PRL ne peut être exploité sous régime hôtelier qu'à la double condition (article D. 333-4 du code du tourisme) : - qu'une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain - que l'exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou moralePRQ NA TC AJO/PRQ NA TCPRQ NA TCPRQ NA TCPRQ NA TCPRQ NA TCAJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
CRITERES DE CLASSEMENT TERRAIN DE CAMPING & PRL (en régime hôtelier)
Chapitre 1 : Equipements
Extérieurs & sécurité
4L'enseigne et la signalétique intérieure sont propres et en bon étatX3XXXXX
5Balisage nocturne des voies intérieuresX ou O3OOXXX
6Les parties communes sont éclairéesX3XXXXX
7Les espaces communs sont propres et correctement entretenusX ONC5X ONCX ONCX ONCX ONCX ONC
8Le parc et la végétation sont correctement entretenusX5XXXXX
9Places de parking à l'entrée ou dans l'enceinte du terrainX ou O3OOXXXLes places de parking doivent se situer dans un rayon maximum de 150m par rapport à l'entrée de l'établissement.
10Accès véhicules sécurisé à l'entréeX ou O3OOOXXLe critère est validé en présence de barrières de sécurité ou par la présence d'un personnel dédié.
11Présence permanente 24h/24X ou O3OOXXXCritère optionnel en 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs
12Les sols des allées sont propres, stabilisés et en bon étatX ou O5OXXXXAbsence de nids de poule, pierres, branches...
13L'ensemble du terrain est clôturéX3XXXXXAbsence de rupture dans la clôture naturelle ou artificielle
14Les espaces communs sont indiqués par un parcours fléchéX ou O3OOOX/ O -200empX/ O -200empLe critère est optionnel pour les 4* et 5* de moins de 200 emplacements. Il devient obligatoire à partir de 200 emplacements.
15Présence d'un poste téléphonique d'urgence disponible sur placeX1XXXXX
16Délimitation sommaireX ou NA3XNANANANA
17Identification des emplacementsX ou O AJO3OXXXXPar tout moyen. Exemples : signalétique, mobilier, végétation, topologie du terrain… AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
18Numérotation des emplacementsX ou O AJO5OXXXXAJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
19Tous les emplacements du terrain sont propres et entretenusX ONC5X ONCX ONCX ONCX ONCX ONCSol, végétation, haies...
Surface minimale des emplacements en campingCritères NA en PRL
20Respect des dimensions minimales des emplacementsX ONC AJO/70 m270 m280 m280 m280 m2Respect du prérequis. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
X ONCX ONCX ONCX ONCX ONC
21Superficie moyenne des emplacementsX AJO180 m280 m289 m2100 m2114 m2AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
XXXXX
22Bonification si au moins la moitié des emplacements ont une superficie supérieure de 10% à 50% par rapport à la superficie indiquéeO1 à 5OOOOOBonification de 1 point par tranche de 10% de superficie supplémentaire pour au moins la moitié des emplacements, plafonné à 5 points.
Raccordements électriques des emplacements par tranche de 100Critères NA en PRL
23Pourcentage d'emplacements équipésX ou O510%10%10% (2 ampères mini)30% (10 ampères mini)50% (10 ampères mini)Pour valider le critère, les coffrets électriques doivent se situer à proximité immédiate des emplacements. Coffrets individuels ou communs à plusieurs emplacements.
OOXXX
24Majoration du pourcentage d'emplacements équipésO1 à 5OOOOOBonification de 1 point par tranche de 10% d'emplacements équipés supplémentaires au seuil indiqué aux critères précédents, plafonné à 5 points.
25Intensité minimale de 16 ampères sur au moins la moitié des emplacementsO3OOOOO
Surface moyenne des parcelles en PRLCritères NA en camping
26Superficie moyenne des emplacements caravanes & camping-carX AJO5mini 100 m2mini 100 m2mini 100 m2mini 110 m2mini 120 m2Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
XXXXX
27Superficie moyenne des parcelles équipées de HLL et RMLX AJO5mini 200 m2mini 200 m2mini 200 m2mini 210 m2mini 220 m2Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
XXXXX
Raccordement électriques des emplacementsCritères NA en camping
28100% des parcelles équipées de HLL et RML sont raccordées à l'électricitéX3XXXXXSi le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.
29% d'emplacements caravanes & camping-car raccordésX380%80%90%100%100%Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.
XXXXX
Alimentation en eau potable et raccordement des parcelles HLL et RMLCritère NA en camping
30100% des parcelles équipées de HLL et RML sont alimentées individuellement en eau potableX3XXXXXSi le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.
31100% des parcelles équipées de HLL et RML sont raccordées individuellement aux eaux vannesX3XXXXXSi le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.
Alimentation en eau potable et raccordement des parcelles caravanes & camping-carCritères NA en camping
32Aires de points d'eau aménagées avec évacuation par tranche de 100X133456Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.
XXXXX
33% d'emplacements caravanes & camping-car disposant d'un branchement d'eau individuelX180%80%90%100%100%Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.
XXXXX
34% d'emplacements caravanes & camping-car raccordés aux eaux ménagèresX180%80%90%100%100%Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.
XXXXX
35% d'emplacements caravanes & camping-car raccordés aux eaux vannesX ou O180%80%90%100%100%Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.
OOXXX
Equipements communs
Déchets ménagers
36Existence d'un système de collecte d'ordures ménagères à l'abri des regardsX2XXXXX
37Ramassage quotidien des déchets ménagersX2XXXXX
Bureau d'accueil
38Présence d'un bureau d'accueil (camping)X4XXXXXCritère NA en PRL. Accueil commun accepté si multi-hébergement. Le bureau d'accueil peut être constitué d'une installation mobile.
39Présence d'un bureau d'accueil (PRL)X ou O4OOXXXCritère NA en camping. Accueil commun accepté si multi-hébergement. Le bureau d'accueil peut être constitué d'une installation mobile.
40Le bureau d'accueil est propre et en bon étatX ONC5X ONCX ONCX ONCX ONCX ONCLe critère passe NA en PRL 1* et 2* en l'absence de bureau d'accueil.
41Possibilité de dépôt de valeurX ou O1OOXXXCritère optionnel en 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs
42Présence d'une trousse de secoursX4XXXXX
Espace restauration & bar dans l'établissement
43Présence d'un point de restauration sur placeX ou O3OOOXXExemple : snack…
44Présence d'un restaurant avec un service le midi et/ou le soirO3OOOOOService à table obligatoire. Si le critère est validé, alors le critère précédent est validé.
45Présence d'un bar sur placeX ou O2OOOXXEn 4*: obligatoire en saison touristique uniquement.
Ravitaillement
46Présence d'un point de ravitaillement à proximité de l'établissementX ou O ou NA2OOXNANADans un rayon de 1000m maximum.
47Présence d'un point de ravitaillement dans l'enceinte du terrainX ou O3OOOXXEn 1*, 2*, 3*, si le critère est validé, alors le critère précédent est également validé.
Télécommunication
48Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans un espace dédiéX ou O AJO2OXXXXLa connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels en bas débit. Dans toutes les catégories, le critère devient NA en cas de positionnement commercial "sans Wifi" ou en cas d'impossibilité technique dûment justifiée. Le positionnement commercial "sans Wifi" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
49Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans 100% des emplacementsX ou O AJO2OXXXXLa connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels en bas débit. Dans toutes les catégories, le critère devient NA en cas de positionnement commercial "sans Wifi" ou en cas d'impossibilité technique dûment justifiée. Le positionnement commercial "sans Wifi" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
50Accès internet par un réseau local haut débit dans 100% des emplacementsO1OOOOO
51Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans les parties communesO1OOOOOLa connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit).
52Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans 100% des emplacementsO1OOOOOLa connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit).
Equipements des hébergements locatifsCritères NA en l'absence d'hébergements locatifs
53L'extérieur du locatif est propre et en bon étatX ONC5X ONCX ONCX ONCX ONCX ONCFaçades, toitures et ouvrants, mobilier de jardin.
54Tous les équipements et mobiliers du locatif sont propres et en bon étatX ONC5X ONCX ONCX ONCX ONCX ONCAbsence de mobiliers cassés, déboîtés et sales.
55Mise à disposition de draps de lit propres et en bon étatX ou O AJO2OOOXXCritère optionnel en 4*, 5* de catégorie loisirs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
56Mise à disposition de linge de toilette propre et en bon étatX ou O AJO2OOOOXCritère optionnel en 5* de catégorie loisirs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Propreté des équipements sanitaires
57Equipements sanitaires fixes en matériaux de qualité avec sols et murs lessivables propres et en bon étatX ONC5X ONCX ONCX ONCX ONCX ONCSol, plafond, parois et murs sont propres et en bon état. Absence de moisissures, saletés, traces de calcaires, carreaux cassés, revêtements abîmés…
58Les équipements sanitaires sont nettoyés quotidiennementX AJO5XXXXXConstater la fréquence sur la fiche d'émargement dans les sanitaires. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements non raccordés en eau et assainissement Si le terrain de camping ne propose pas ce type d'emplacements, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables / Critères NA en PRL
Lavabos avec glaces et tablettes par tranche de 1001212182023
59Lavabos avec glaces et tablettesX ou NA5XNANANANALes lavabos peuvent être installés en cabine de douche. Vasque commune acceptée. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.
60Lavabos individualisés avec séparation (vasque individuelle et robinet mitigeur)X ou O ou NA5OXXNANALes lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1* si le critère est validé, alors le précédent est validé. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.
61Lavabos avec glaces et tablettes en cabine individuelleX ou O5OOOXXLes lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1*, 2*, 3* si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.
Douches (avec eau chaude 24h/24) par tranche de 10036101517
62Cabines de douche individuelles (sans coin déshabillage)X ou NA5XNANANANAEn 1*, en cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.
63Cabines de douche individuelles fermées (avec coin déshabillage et patère obligatoire)X ou O5OXXXXEn 1* si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.
64Salle d'eau individuelle avec douche et lavabo (avec coin déshabillage et patère obligatoire)X ou O522356En 1*, 2*, 3*, 4*, si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.
OOOOX
Toilettes par tranche de 10099101113
65Toilettes cabineX5XXXXXLes toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement.
Bacs à laver par tranche de 100
66Bacs à laver la vaisselle (eau froide)X ou NA16////Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver.
XNANANANA
67Bacs à laver la vaisselle (eau chaude)X ou O16681011En 1* si le critère est validé, alors le critère précédent est validé. Une machine à laver remplace deux bacs à laver.
OXXXX
68Bacs à laver le linge (eau froide)X ou NA13////Une machine à laver remplace deux bacs à laver.
XNANANANA
69Bacs à laver le linge (eau chaude)X ou O133667En 1* si le critère est validé, alors le critère précédent est validé. Une machine à laver remplace deux bacs à laver.
OXXXX
70Présence d'un robinet de puisage d'eau chaude à proximité des points de lavageX ou O1XOOOOPour la catégorie 1*, si les critères 67 et 69 sont validés, ce critère devient optionnel.
71Présence d'un vidoir pour eaux ménagèresX ou O1OOXXXAu moins 1 vidoir.
72Prises de courantX ou O28891011Les prises de courant doivent se situer à proximité immédiate des lavabos et glaces.
OXXXX
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements desservis en eau, électricité et directement raccordés au système d'assainissement (eaux ménagères ou/et eaux vannes) destinés à accueillir tous types de matériels - Ne sont pas inclus au titre de cette catégorie, les emplacements exclusivement destinés à l'accueil d'hébergement (caravanes, résidences mobiles, HLL ...) équipés pour se raccorder à tous les branchements et comportant en leur sein des sanitaires privatifs (WC+ douches + lavabo) supposant que l'ensemble des critères ci-après sont inclus de manière individuelle dans l'hébergement.- Ne sont pas inclus au titre de cette catégorie, les emplacements exclusivement destinés à l'accueil d'hébergement (caravanes, résidences mobiles, HLL ...) équipés pour se raccorder à tous les branchements et comportant en leur sein des sanitaires privatifs (douche + lavabo) à l'exception seule des toilettes, supposant que l'ensemble des critères ci-après sont inclus de manière individuelle dans l'hébergement. L'exigence de WC communs prévue au critère 81 s'applique. Si le terrain de camping ne propose pas ce type d'emplacements, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables. Critères NA en PRL
Lavabos avec glaces et tablettes par tranche de 10044567
73Lavabos avec glaces et tablettesX ou NA5XNANANANALes lavabos peuvent être installés en cabine de douche. Vasque commune acceptée. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.
74Lavabos individualisés avec séparation (vasque individuelle et robinet mitigeur)X ou O ou NA5OXXNANALes lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1* si le critère est validé, alors le précédent est validé. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.
75Lavabos avec glaces et tablettes en cabine individuelleX ou O5OOOXXLes lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1*, 2*, 3*, si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.
Douches (avec eau chaude 24h/24) par tranche de 10022356
76Cabines de douche individuelles (sans coin déshabillage)X ou NA5X / NANANANANAEn 1*, en cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.
77Cabines de douche individuelles fermées (avec coin déshabillage et patère obligatoire)X ou O5OXXXXEn 1* si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.
78Salle d'eau individuelle avec douche et lavabo (avec coin déshabillage et patère obligatoire)X ou O522356En 1*, 2*, 3*, 4*, si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.
OOOOX
Toilettes (par tranche de 100)
79Toilettes cabine pour les emplacements raccordés "confort caravane"X299101113Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement.
XXXXX
80Toilettes cabine pour les emplacements raccordés "grand confort caravane"X233344Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement.
XXXXX
81Toilettes cabine pour les emplacements "confort caravane" exclusivement destinés à l'accueil d'hébergement équipé pourvu de douche privative et lavabo (caravanes, résidences mobiles, HLL...), raccordés à tous branchementsX299101113Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement.
XXXXX
Bacs à laver (par tranche de 100)
82Bacs à laver la vaisselle (eau froide)X ou NA13////Une machine à laver remplace deux bacs à laver.
XNANANANA
83Bacs à laver la vaisselle (eau chaude)X ou O133344En 1* si le critère est validé, alors le critère précédent est validé. Une machine à laver remplace deux bacs à laver.
OXXXX
84Bacs à laver le linge (eau froide)X ou NA13////Une machine à laver remplace deux bacs à laver.
XNANANANA
85Bacs à laver le linge (eau chaude)X ou O133344En 1* si le critère est validé, alors le critère précédent est validé. Une machine à laver remplace deux bacs à laver.
OXXXX
86Présence d'un robinet de puisage d'eau chaude à proximité des points de lavageX ou O1XOOOOPour la catégorie 1*, si les critères 82 et 84 sont validés, ce critère devient optionnel.
87Présence d'un vidoir pour eaux ménagèresX ou O1OOXXXAu moins 1 vidoir.
88Prises de courantX ou O233334Les prises de courant doivent se situer à proximité immédiate des lavabos et glaces.
OXXXX
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs" Critères NA en camping Si le PRL ne propose pas de ce type d'emplacements, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables
Lavabos avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)
89Lavabos avec glaces et tablettes en cabinesX122222Les lavabos peuvent être installés dans une cabine de douche. Pour la catégorie 1*, vasque commune acceptée.
XXXXX
Douches avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)
90Douches en cabines individuelles (avec coin déshabillage et patère obligatoire)X222222En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.
XXXXX
Toilettes (par tranche de 100 emplacements)
91ToilettesX222222Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement.
XXXXX
Bacs à laver (par tranche de 100 emplacements)
92Bacs à laver la vaisselle (eau chaude)O111111Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle.
OOOOO
93Bacs à laver le linge (eau chaude)O111111Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge.
OOOOO
Equipement électrique (par tranche de 100)
94Prises de courantX ou O122222Les prises de courant doivent se situer à proximité immédiate des lavabos et glaces.
OOXXX
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "caravanes et camping-cars" Critères NA en camping Si le PRL ne propose pas ce type d'emplacements, alors l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables
Lavabos avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)
95Lavabos avec glaces et tablettes en cabinesX199999100 % des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche. Pour la catégorie 1*, vasque commune acceptée.
XXXXX
Douches avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)
96Douches en cabines individuelles (avec coin déshabillage et patère obligatoire)X299999En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.
XXXXX
Toilettes (par tranche de 100 emplacements)
97ToilettesX299999Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement.
XXXXX
Bacs à laver (par tranche de 100 emplacements)
98Bacs à laver la vaisselle (eau chaude)X ou O122222Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle.
OOOXX
99Bacs à laver le linge (eau chaude)X ou O111111Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge.
OOOXX
Vidoirs (par tranche de 100 emplacements)
100Présence de vidoir pour eaux ménagèresX ou O111111
OOOXX
Equipements électriques (par tranche de 100)
101Prises de courantX ou O199999Les prises de courant doivent se situer à proximité immédiate des lavabos et glaces.
OXXXX
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs" destinés à la location uniquement. Critères NA en camping. Si le PRL ne propose pas ce type d'emplacements, alors l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables
102Equipement en douche et lavabo avec eau chaude dédié à l'hébergementX3XXXXX
103Equipement WC dédié à l'hébergementX3XXXXX
Equipements supplémentaires communs à tous les emplacements
104Lavabo pour enfantsX ou O3OOOOXau moins 1, cet équipement est inclus dans le total lavabo exigé.
105WC enfantsX ou O3OOOXXau moins 1, cet équipement est inclus dans le total WC exigé.
106Salle de bain bébé avec baignoire et table à langerX ou O3OOOOXau moins 1
107Sèche-cheveuxX ou O2OOXXXau moins 2
108Espace lavabos chaufféX ou O2OOOOXAu moins un bloc de lavabos chauffé. Passe optionnel pour les campings situés en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane
109Espace douche chaufféX ou O2OOOOXAu moins un bloc de douches chauffé. Passe optionnel pour les campings situés en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane
110Espace WC chaufféX ou O2OOOOXAu moins un bloc de WC chauffé. Passe optionnel pour les campings situés en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane
111Local ou matériel de repassage à disposition de la clientèle (fer + table à repasser)X ou O2OOOOXLocal multi usage accepté
112Machine à laver le lingeX ou O3OOOXXau moins 1
113Machine à sécher le lingeX ou O1OOOOX
Jeux de plein air
114Aire de jeux pour enfants, propre et en bon état, équipée du nombre de jeux requisX ou O AJO511234Présence du cahier de sécurité. Pour les catégories 2* à 5*, le critère passe optionnel en cas de positionnement commercial "réservés exclusivement aux adultes". Le positionnement commercial "réservés exclusivement aux adultes" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
OXXXX
115Majoration du nombre de jeux proposé au critère ci-dessusO AJO1 à 5OOOOOBonification de 1 point par jeu supplémentaire proposé. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
116Présence d'un terrain d'activité équipéX ou O AJO3OOOXXExemples : Tennis, volleyball, basketball, badminton, pétanque. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Equipement de divertissement
117Mise à disposition de jeux d'intérieur pour tous âgesO AJO53 jeux O3 jeux O5 jeux O5 jeux O8 jeux OLe nombre de jeux par catégories s'applique au minimum. Ex : billard, baby-foot, flipper, simulateurs, jeux d'arcade, jeux de société AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
118Présence d'une salle de projectionO3OOOOOUn système de projection en plein air est accepté.
Equipements de remise en forme et détente
119Existence d'un espace de remise en forme équipé, propre et en bon étatX ou O AJO32 équip. O2 équip. O3 équip. O4 équip. X4 équip. XCatégories 1*, 2* : au minimum 2 équipements. Catégorie 3* : au minimum 3 équipements. Catégorie 4* : au minimum 4 équipements. Catégorie 5* : au minimum 4 équipements. Les équipements peuvent se situer en plein air. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
120Présence d'un SaunaO3OOOOOLes équipements peuvent se situer en plein air
121Présence d'un HammamO3OOOOOLes équipements peuvent se situer en plein air
122Présence d'un bain à remousO3OOOOOLes équipements peuvent se situer en plein air
123Possibilités de soinsO3OOOOOSoins esthétiques ou de bien être, installation mobile tolérée
Equipements aquatiques
124Présence d'un espace de baignade naturelO3OOOOO
125Existence d'une piscine extérieure ou intérieure propre et en bon état répondant aux critères de sécuritéX ou O4OOOOXPédiluve obligatoire + présence du carnet sanitaire
126Existence d'une piscine extérieure ou intérieure (chauffée) propre et en bon état équipée répondant aux critères de sécuritéO3OOOOOPédiluve obligatoire + présence du carnet sanitaire
127Présence d'un équipement ou infrastructure fixe dédié à une activité aquatique ludique propre et en état de fonctionnementX ou O AJO4OOOOXPédiluve obligatoire + présence du carnet sanitaire. Exemples : pantaglisse, toboggan aquatique, aire de jeux aqualudique. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
128Les abords des espaces aquatiques sont équipés de transats propres et en bon étatX ou O ou NA3OOOOX / NAObligatoire si existence d'une piscine. Devient NA en l'absence de piscine.
Autres équipements
129Espace de rencontres et/ ou d'animationsX ou O3OXXXXCe critère ne permet pas de vérifier l'organisation d'animations, mais seulement la présence de l'espace.
130Catégorie(s) d'animation(s) encadrée(s) par un animateurX ou O211122
OOOXX
131Catégorie(s) d'animation(s) supplémentaires encadrée(s) par un animateurO1 à 5OOOOO
132Présence d'un club enfants dont l'ensemble des jeux et équipements sont propres et en bon étatX ou OAJO4OOOOXEn catégorie 5*, le critère passe optionnel en cas de positionnement commercial "réservés exclusivement aux adultes". Le positionnement commercial "réservés exclusivement aux adultes" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement.AJO : à justifier obligatoirement lors de l'inspection
133Existence d'une salle de réunion pouvant accueillir 10 personnes au minimum, propre et en bon étatO3OOOOOPrésence de 10 assises au minimum.
134Présence d'une discothèqueO3OOOOOPlein air accepté.
135Présence d'un théâtre en plein airO3OOOOO
136Présence d'une piste de danseO3OOOOOPlein air accepté.
137Présence d'un podium ou scèneO3OOOOOPlein air accepté.
Equipements aire de stationnement pour autocaravanes/ camping-carLes emplacements pour autocaravanes sont obligatoirement inclus dans le total du permis d'aménager. NA si pas d'emplacement autocaravanes/ camping-car
138Aire de stationnement pour autocaravanes équipée d'une aire de service raccordée en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épuration, ou emplacements raccordés en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épurationX2XXXXXLe critère devient non applicable en l'absence d'aire de stationnement pour autocaravanes
139Superficie minimum d'un emplacement de 35 m2X5XXXXXLe critère devient non applicable en l'absence d'aire de stationnement pour autocaravanes
140Délimitation des emplacements par haies végétalesX ou O4OOOOXLe critère devient non applicable en l'absence d'aire de stationnement pour autocaravanes
141Chaque emplacement comporte pour moitié un espace stabilisé et pour l'autre moitié un espace gazonnéO4OOOOOLe critère devient non applicable en l'absence d'aire de stationnement pour autocaravanes
Chapitre 2 : Service au Client
Qualité et fiabilité de l'information client
142Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifsX ou O AJO3OXXXXAJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
143Le site internet comporte le descriptif complet des hébergements locatifs et leur inventaireX ou O AJO2OXXXXInformation présente également au moment de la réservation. Passe NA en l'absence de locatif. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
144Le client peut faire sa demande de réservation depuis un accès présent sur le site internetX ou O ou NA AJO3OXXNANAUn formulaire de contact ou un lien vers une adresse Email dédiée à la réservation valide ce critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
145Un module de réservation en ligne est disponible directement sur le site internetX ou O AJO5OOOXXLa réservation sur le site internet du réseau de l'établissement est acceptée. Il s'agit d'une réservation ferme avec confirmation automatique. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
146Le site internet est "web adaptatif"X ou O AJO3OOOOXAdaptation du site internet sur tout support numérique avec la technologie « responsive web design ». AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
147Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs dans une langue étrangèreX ou O AJO3OXXXXCritère optionnel en 2*, 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
148Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs en deux langues étrangèresX ou O AJO3OOOOXLes points se cumulent avec la ligne précédente. Critère optionnel en 5* de catégorie loisirs AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
149Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs en trois langues étrangèresO2OOOOOLes points se cumulent avec la ligne précédente.
150L'ensemble des informations diffusées sur le site internet est actualisé et à jour. Son contenu doit correspondre aux prestations proposées par l'établissementX ou O AJO5OXXXXAJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Traitement de la réservation
151Existence d'un répondeur permettant de laisser un message ou d'entendre un message qui présente les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utilesX ou O3OXXXX
152La réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7X ou O3OOOOXCritère optionnel 5* de catégorie loisirs
153Confirmation détaillée et systématique de la réservation par mail ou par courrierX ou O4OXXXXCritère optionnel en 2*, 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs
Réception et Accueil
Présence minimale du bureau d'accueil8h mini/jour8h mini/jour8hmini/jour10h mini/jour10h mini/jour
154Respect de la présence minimale pour l'accueilX AJO3XXXXX
155Accueil tardif assuré ou 24h/24O2OOOOO
Compétences et services à l'arrivée
156Le client peut être accompagné dans son installationO3OOOOOSur demande du client.
157Le personnel est capable d'informer le client sur les offres touristiques dans les alentoursX ou O AJO4OXXXXAJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
158Une information sur l'offre touristique locale est accessible et disponibleX ou O3OXXXXPrésence de brochures touristiques, plan de ville, informations locales…
159Paiement possible par carte de créditX ou O2OXXXX
160Mise à disposition d'adaptateur(s) électrique(s) à la réceptionX ou O3OOXXXAu moins deux. Critère optionnel en 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs
161Mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction pour les clientsO3OOOOO
162Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissementX AJO5XXXXXLes sites d'avis en ligne ou sur des plateformes en ligne sont acceptés pour valider le critère si l'exploitant répond aux avis négatifs. Vérifier la traçabilité de la collecte des réclamations et de l'archivage des réponses. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
163Equipe d'accueil pratiquant une langue officielle européenne en plus du françaisX ou O AJO2OXXXXIl s'agit du personnel en contact avec la clientèle présent pendant les horaires d'ouverture de la réception. Critère optionnel en 2*, 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
164Equipe d'accueil pratiquant deux langues étrangères dont l'anglaisX ou O AJO3OOOXXLes points se cumulent avec la ligne précédente. Il s'agit du personnel en contact avec la clientèle présent pendant les horaires d'ouverture de la réception. Critère optionnel en 4*, 5* de catégorie loisirs AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
165Equipe d'accueil pratiquant trois langues étrangères dont l'anglaisO5OOOOOLes points se cumulent avec la ligne précédente. Il s'agit du personnel en contact avec la clientèle présent pendant les horaires d'ouverture de la réception.
166Le client identifie rapidement les langues parlées par l'équipe d'accueilX ou O AJO3OXXXXCe critère est validé soit par un panneau d'information, soit par la mention des langues parlées sur le badge du personnel en contact avec le client présent pendant les horaires d'ouverture de la réception. Critère optionnel en 2*, 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
167Les équipes sont engagées dans une démarche qualitéO AJO3OOOOOLa démarche doit être reconnue au titre du plan Qualité Tourisme. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Autres services
168Animaux de compagnie admisO3OOOOOL'information doit être portée à la connaissance du client dans les supports d'informations commerciales pour valider le critère. La politique d'accueil des animaux est libre.
169Organisation de séances d'activité aquatique encadréesO3OOOOOEn haute saison : aquagym, aquabike…
170Organisation de spectacles et animationsO5OOOOOPossibilité de prise en charge par une entreprise extérieure.
171Mise à disposition sur demande d'équipements pour bébé : chaise haute, matelas à langer - propres et en bon étatX3XXXXX
172Possibilité de location de vélo dans l'enceinte de l'établissementO3OOOOO
173Journaux d'information dans les parties communes (support papier ou numérique)O2OOOOO
Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable
Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite
174Nombre minimum d'emplacements accessibles : 1 par tranche de 50X AJO3XXXXXLes équipements viennent en déduction des équipements sanitaires.
175Un lavabo PMR accessible par tranche de :X3200200180160160Les équipements PMR peuvent être regroupés en 1 cabine. Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires.
XXXXX
176Un WC PMR accessible par tranche de :X3200200180160160Les équipements PMR peuvent être regroupés en 1 cabine. Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires.
XXXXX
177Une douche accessible PMR par tranche de :X3450300270240240Les équipements PMR peuvent être regroupés en 1 cabine. Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires.
XXXXX
178Un bac à laver PMR avec eau chaudeX2XXXXXLes équipements PMR peuvent être regroupés en 1 cabine. L'absence d'eau chaude est tolérée uniquement en catégorie 1*. Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires.
179Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web …)X AJO3XXXXXAJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
180Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicapX AJO3XXXXXAJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
181Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicapO AJO5OOOOOTous les types de handicap doivent être évoqués pour la formation.
182Mise à disposition d'un fauteuil roulant adapté à l'environnementO3OOOOO
183Clés avec repères tactiles pour les locatifs (au moins 1)O2OOOOO
Environnement et développement durable
184Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou commerce équitable ou BIOX ou O AJO3OOOOXHors produits d'entretiens. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
185Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergieX AJO2XXXXXSi affichage : présence dans les espaces dédiés au personneL. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
186Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eauX AJO2XXXXXSi affichage : présence dans les espaces dédiés au personneL. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
187Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchetsX AJO2XXXXXSi affichage : présence dans les espaces dédiés au personneL. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
188Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durableO3OOOOO
189Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de développement durableO3OOOOO
190Formation du personnel à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchetsO AJO3OOOOOAJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
191Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergieO2OOOOO
192Parties communes ouvertes au public équipées à 100% d'ampoules basse consommationO2OOOOO
193Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eauO AJO2OOOOOAJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
194Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchetsO AJO2OOOOOAJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
195Utilisation de produits d'entretien certifiés respectueux de l'environnementO AJO3OOOOOAJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. La présence d'au moins 2 produits d'entretien valide ce critère.

C. - Tableau de classement des terrains de camping et de caravanage classés en catégorie « aires naturelles »

La période d'ouverture de l'aire naturelle est de six mois maximum, consécutifs ou non, afin de préserver la couverture végétale selon la nature des sols.

Les critères sont obligatoires dans leur totalité.

I. - Equipements et aménagements

A. - Généralités

Une seule aire naturelle par unité foncière (îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision).

1. Densité d'occupation : nombre maximum d'emplacements à l'hectare : 30.

2. Superficie maximale de l'aire naturelle : 1 hectare.

3. Délimitation des emplacements :

- la superficie minimale de chaque emplacement doit être de 300 m², si les contraintes environnementales ou topographiques de l'aire naturelle ne permettent pas de respecter la superficie minimale de l'emplacement, il sera toléré exceptionnellement une superficie minimale de l'emplacement de 200 m² à condition que la superficie moyenne des emplacements soit de 300 m² ;

- obligation de marquer chaque emplacement par un jalon numéroté et mobile.

4. Déplacement annuel des jalons pour préserver la couverture végétale selon la nature des sols.

5. Interdiction de garage de caravanes et affichage de cette interdiction.

6. Ordures ménagères : ramassage régulier des déchets ménagers, sinon stockage dans un enclos réservé à cet effet.

7. L'accès au camping doit se faire sur un sol stabilisé et propre (éviter poussière et boue).

8. Le parking et les voiries internes doivent être stabilisés et propres.

9. Les emplacements stabilisés ne doivent pas excéder le nombre de 6.

10. Eclairage : un éclairage du bloc sanitaire est obligatoire.

11. Sécurité : un téléphone doit être accessible dans un rayon de 300 mètres autour de l'entrée du camping.

12. Respect des conditions d'implantation prévues par l'article L. 123-1-5.14 du code de l'urbanisme.

13. Respect de la végétation existante et de l'environnement natureL. Dans le cas de plantation de végétaux, il est nécessaire de privilégier les essences locales

B. - Equipements communs

La présence d'une aire de jeux est obligatoire (ex. : terrain de jeu extérieur, allée de boules, balançoire, table de ping-pong...).

C. - Equipements sanitaires en matériaux de qualité

Abris des installations sanitaires dans les bâtiments existants ou aménagés spécialement à cet effet.

Ces abris peuvent être déplaçables et simplement installés pour la période d'ouverture de l'aire naturelle.

NOMBRE D'EMPLACEMENTS1 À 1011 À 2526 À 30
Lavabos avec eau chaude, glaceset tablettes23 (1)4 (1)
Douche avec eau chaude(cabines individuelles)1 (1)2 (1)3 (1)
Toilettes WC(cabines individuelles)2 (1) (2)3 (1) (2)4 (1) (2)
Bac à laver(bac à linge ou vaisselle)234
Equipements électriques(prise accessible dans bloc sanitaire)123
Points d'eau potable123
(1) Concernant les toilettes, les lavabos et les douches, il est obligatoire d'avoir au minimum 1 équipement accessible aux handicapés, inclus dans le nombre indiqué.(2) Concernant les toilettes, lorsqu'il y a plus d'un WC en place, un seul WC peut être remplacé par deux urinoirs pour les WC complémentaires.

D. - Etat et propreté des installations et des équipements

Les installations et équipements doivent être nettoyés régulièrement et entretenus en permanence pendant la durée d'ouverture du terrain.

II. - Services au client

A. - Qualité et fiabilité de l'information client

Existence et utilisation d'un support commercial présentant les tarifs et les horaires d'ouverture.

B. - Traitement de la réservation

La réservation est possible aux horaires d'ouverture du lieu d'accueil.

Existence d'un répondeur téléphonique qui donne la possibilité de laisser un message ou d'entendre un message qui présente la période et les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles.

C. - Réception et accueil

Bureau d'accueil : la présence d'un lieu d'accueil est obligatoire. Ce lieu n'a pas été réservé exclusivement à l'accueil.

Le client doit avoir à sa disposition des informations sur l'offre touristique locale, en particulier sur les activités liées à la découverte de l'environnement (randonnées, balades...) réalisables à proximité du site.

III. - Accessibilité et développement durable

A. - Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

Nombre minimum d'emplacement accessible : 1.

Le chemin pour accéder au bloc sanitaire doit être stabilisé et praticable et doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement.

Nombre d'équipement sanitaire accessible : 1

B. - Environnement et développement durable

Préservation de l'environnement naturel.

Application obligatoire de deux critères parmi les suivants :

1. Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie (ex. : ampoule à économie d'énergie).

2. Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets (ex. : mise en place du tri sélectif).

3. Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau (ex. : réducteur de pression).

4. Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.