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À venir

Article 1 du Décret n° 2019-289 du 8 avril 2019 relatif au compte d'investissement forestier et d'assurance

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D221-125

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D221-121

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.