Article 1 du Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1, Art. D752-6, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3, Art. D752-7, Art. D752-8
Textes liés
- Cite Code du travail - art. L3242-1 art. L3242-1
- Modifie Code de la sécurité sociale. - Section 4 : Dispositions relatives aux exonérat... (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - Section 5 : Dispositions relatives aux exonérat... (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D752-6 (V) art. D752-6
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D752-7 (M) art. D752-7
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D752-8 (V) art. D752-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.