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En vigueur

Article 1 du Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1, Art. D752-6, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3, Art. D752-7, Art. D752-8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.