Article 1 du Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D133-20
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code du tourisme art. D133-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.