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À venir

Article 9 du Décret n° 2019-162 du 5 mars 2019 relatif aux conditions de nomination et d'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions relatives aux sociétés

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R743-43-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.