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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport

Version en vigueur depuis le 1er mars 2019

L'arrêté du 1er décembre 2005constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball est abrogé.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.