Aller au contenu
À venir

Article 1 du Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6332-39

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.