Article 8 du Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R611-5
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L5411-4
- Cite Code du travail art. L5411-4
- Cite Code du travail art. L5411-4
- Cite Code du travail art. L5411-4
- Cite Code du travail art. L5411-4
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile art. R611-5
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile art. R611-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.