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À venir

Article 24 du Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R114-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.