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À venir

Article 3 du Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D2621-1, Art. D2621-2, Art. D2622-1, Art. D2622-4, Art. R2623-4, Art. R2623-17, Art. R2623-19, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre IV : Représentation du personnel-Dispositions relatives à Mayotte, Art. R2624-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.