Article 1 du Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Version en vigueur depuis le 28 octobre 2018
L'élection au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 131-28 du code de l'environnement, a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.