Article 19 du Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Version en vigueur depuis le 25 octobre 2018 · Chapitre III : Emissions dans l'eau > Section 3 : Collecte, stockage et rejet des effluents
Eaux.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
Les prescriptions de cet article s'appliquent uniquement aux rejets directs d'eaux résiduaires dans le milieu naturel.
Le débit maximum journalier ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.