Article 4 du Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions relatives aux zones de défense hautement sensibles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2363-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R2451-2
Textes liés
- Cite Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009
- Cite Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018
- Modifie Code de la défense. - art. R2363-5 (V) art. R2363-5
- Modifie Code de la défense. - art. R2441-2 (V) art. R2441-2
- Modifie Code de la défense. - art. R2451-2 (V) art. R2451-2
- Modifie Code de la défense. - art. R2461-2 (V) art. R2461-2
- Modifie Code de la défense. - art. R2471-2 (V) art. R2471-2
Cité ou modifié par
- Modifie Code de la défense art. R2363-5
- Modifie Code de la défense art. R2451-2
- Modifie Code de la défense art. R2441-2
- Modifie Code de la défense art. R2461-2
- Modifie Code de la défense art. R2471-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.