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À venir

Article 4 du Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions relatives aux zones de défense hautement sensibles

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R2363-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R2451-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.