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À venir

Article 56 de la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE > Chapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage > Section 2 : La gouvernance

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5422-20, Art. L5422-21, Art. L5422-22, Art. L5422-23, Art. L5422-25, Art. L5424-22, Art. L5424-23

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5422-20-1, Art. L5422-20-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.